Lorsque nous demandons aux autres de respecter nos droits de propriété intellectuelle, nous suivons également strictement le principe de respect des droits de propriété intellectuelle d’autrui. Si vous pensez qu'il existe du matériel sur mertous.com ou sur une plateforme liée à mertous.com qui enfreint vos droits d'auteur, votre marque déposée ou d'autres droits de propriété intellectuelle, veuillez soumettre une plainte officielle via notre e-mail de plainte de propriété intellectuelle en ligne : service@mertous.com.

Votre plainte doit inclure les informations suivantes :

1. Une signature physique ou électronique d’une personne autorisée à agir au nom du propriétaire de la propriété intellectuelle qui aurait été violée.

2. Identification détaillée des droits de propriété intellectuelle qui ont été violés, y compris le numéro d’enregistrement correspondant et le pays d’enregistrement (le cas échéant).

3. Identification détaillée du matériel prétendument contrefaisant, y compris son emplacement sur le site Web ou l'application, et suffisamment de détails pour aider mertous.com à localiser le matériel.

4. Si un dessin ou modèle est concerné, veuillez clairement identifier le dessin ou modèle qui, selon vous, a été violé et fournir le numéro d’enregistrement.

5. Si un modèle d’utilité est impliqué, veuillez identifier le modèle d’utilité qui, selon vous, a été violé et fournir l’ordonnance ou le jugement du tribunal à l’appui de votre réclamation.

6. Le nom complet de votre entreprise, son affiliation (le cas échéant), son adresse postale, son numéro de téléphone et son adresse électronique.

7. Une déclaration de votre part selon laquelle vous croyez de bonne foi que l'utilisation du matériel prétendument contrefait n'est pas autorisée par le propriétaire de la propriété intellectuelle, son agent ou la loi.

8. Une déclaration de votre part, faite sous peine de parjure, selon laquelle les informations contenues dans votre avis sont exactes et que vous êtes le propriétaire de la propriété intellectuelle ou autorisé à agir au nom du propriétaire de la propriété intellectuelle.

Dès réception d’un tel avis, nous nous réservons le droit de supprimer ou de désactiver l’accès au matériel ; désactiver tous les liens vers le matériel ; informer la partie prétendument contrevenante que nous avons supprimé ou désactivé l’accès au matériel en question ; et mettre fin à l'accès et à l'utilisation des Services mertous.com par tout utilisateur ou tiers qui enfreint de manière répétée les droits de propriété intellectuelle de mertous.com ou d'autres, ou comme autrement prévu dans nos Conditions d'utilisation ou nos politiques.

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